Droits de douane : l’administration américaine ouvre un portail de remboursement

Droits de douane : l’administration américaine ouvre un portail de remboursement

L’administration américaine a annoncé, lundi, l’ouverture d’un portail dédié au remboursement des droits de douane, à la suite de leur annulation partielle, mi-février, par la Cour suprême des Etats-Unis.

L’Agence des douanes et de la protection des frontières (CBP) précise que les entreprises souhaitant introduire une demande devront identifier avec précision les produits concernés. Une fois validées, les requêtes donneront lieu à un remboursement dans un délai estimé entre 60 et 90 jours.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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