Le ministère de la Justice a finalisé un projet de loi visant à créer une Agence nationale dédiée à la gestion et au recouvrement des biens saisis ou confisqués. Cette nouvelle structure devra combler les insuffisances actuelles en matière de suivi, de contrôle et de confiscation des avoirs issus d’activités criminelles.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a annoncé lundi à Rabat l’élaboration d'un nouveau texte législatif portant création de l’Agence nationale de recouvrement et de gestion des fonds et des biens saisis et confisqués. Objectif : alléger la charge des juridictions, tout en assurant un meilleur contrôle des flux financiers illégaux.
