Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets relatifs aux terres des collectivités Soulaliyates

Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets relatifs aux terres des collectivités Soulaliyates

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé deux projets de décrets relatifs aux terres des collectivités Soulaliyates, présentés par le ministre de l’Intérieur.

Ces projets de décrets interviennent en application des Hautes Instructions duRoi Mohammed VI qui a appelé, à plusieurs occasions, à la réforme du cadre régissant les terres collectives en capitalisant sur les résultats du Dialogue national sur les terres des collectivités Soulaliyates, tenu en 2014, afin de valoriser ces terres, favoriser leur contribution au développement et en faire un mécanisme d’intégration des ayants droit dans cette dynamique nationale, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, rappelant que le Souverain a également souligné la nécessité de coordonner les efforts afin de faire réussir l’opération de melkisation, à titre gracieux, des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation au profit des ayants droit.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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