La Chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif à la protection du patrimoine

La Chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif à la protection du patrimoine

La Chambre des conseillers a adopté, mardi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi n°33.22 relatif à la protection du patrimoine, avec 32 voix pour, contre trois abstentions.

Présentant le projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a souligné que les plus importantes dispositions de ce texte portaient sur l'introduction de nouvelles définitions relatives aux différentes catégories du patrimoine culturel, naturel et géologique, en harmonie avec les concepts reconnus à l’échelle internationale en matière de patrimoine culturel et les nouvelles définitions adoptées par l'Unesco.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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