Brésil: un vote parlementaire pourrait ramener la peine de l’ex-président Bolsonaro à un peu plus de deux ans

Brésil: un vote parlementaire pourrait ramener la peine de l’ex-président Bolsonaro à un peu plus de deux ans

La peine infligée à l’ex-président brésilien Jair Bolsonaro pour tentative de coup d’État pourrait être ramenée de 27 ans à un peu plus de 2 ans si le projet de loi de révision des peines soumis ce mardi au vote de la Chambre des députés venait à être approuvé.

« Aujourd’hui à 18H00 (21H00 GMT) commence le vote », a indiqué Paulinho da Força, rapporteur du projet de loi dit de « dosimétrie », affirmant que, si le texte est adopté par les deux chambres, « Bolsonaro verra sa peine réduite de 27 ans et 3 mois à environ 2 ans et 4 mois ».

Selon le député, cette réduction potentielle s’appuie sur deux mécanismes prévus dans la proposition : l’application de la modalité de cumul de peines qui permet d’unifier des condamnations multiples lorsqu’elles relèvent d’un même contexte, et une extension des possibilités de remises de peine.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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