Le coût des dérogations fiscales devrait franchir le seuil des 40 milliards de dirhams en 2027, en hausse de 5,8% sur un an. Dominées par les avantages accordés au titre de la TVA, ces dépenses, qui profitent principalement aux ménages et aux entreprises, continuent de s’alourdir, soulevant la question de leur efficacité économique et de leur impact sur les recettes du Trésor.
es dérogations fiscales ne cessent de s’alourdir, constituant un manque à gagner considérable pour le Trésor public. Non seulement ce phénomène ne s’atténue pas, mais il s’accentue: le coût global des dépenses fiscales est projeté à 40,23 milliards de dirhams (MMDH) en 2027, soit 2,22 MMDH de plus qu’en 2026, en hausse de 5,8%, selon le rapport sur les dépenses fiscales annexé au projet de loi de finances (PLF) 2027.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) reste le premier poste de ces dépenses fiscales avec 18,91 MMDH, soit 47,0% du total. Son coût progresse de 6% par rapport à 2026. L’impôt sur le revenu (IR) arrive en deuxième position avec 5,9 MMDH, devant les droits d’importation (5,58 MMDH) et la taxe sur les contrats d’assurances (TCA), à 5,07 MMDH.
Les autres impôts pèsent moins: les dérogations fiscales relatives à l’impôt sur les sociétés (IS) devront s’élever à 2,88 MMDH, celles liées aux taxes intérieures de consommation (TIC) à 966 millions de dirhams (MDH), les droits d’enregistrement (DE) à 596 MDH et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) à 310 MDH.
Les mesures qui pèsent en 2027
Le taux réduit de 10% de TVA, avec droit à déduction, sur les huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées, reste la mesure la plus coûteuse. Elle passerait de 7,87 MMDH en 2026 à 8,34 MMDH en 2027, puis à 10,03 MMDH en 2030. Le rapport la rattache à l’objectif de soutien du pouvoir d’achat des ménages.
