Micro-assurance, digitalisation, nouvelles règles pour les intermédiaires, “sandbox” réglementaire… Le gouvernement veut moderniser en profondeur le secteur des assurances à travers un projet de loi qui revoit plusieurs dispositions clés du Code des assurances. Objectif affiché : renforcer la protection des assurés, accélérer l’inclusion financière et adapter le cadre juridique aux mutations technologiques et aux nouveaux usages.
Le gouvernement prépare une refonte en profondeur du Code des assurances. À travers un projet de loi modifiant et complétant la loi 17.99 relative au Code des assurances, le ministère de l’Économie et des Finances veut adapter le secteur aux mutations numériques, à l’évolution des comportements des consommateurs et aux impératifs du chantier national de l’inclusion financière.
