Justice pénale : 40.000 affaires réglées par conciliation en neuf mois, un record depuis 2003

Justice pénale : 40.000 affaires réglées par conciliation en neuf mois, un record depuis 2003

La justice pénale marocaine enregistre un recours sans précédent à la conciliation. Au cours des neuf premiers mois de 2026, quelque 40.000 personnes ont bénéficié de cette procédure alternative aux poursuites judiciaires, selon les données communiquées par la Présidence du ministère public. Cette évolution porte à un niveau inédit depuis 2003 le recours à un mécanisme destiné à favoriser le règlement de certaines affaires pénales sans engager de poursuites devant les juridictions répressives.

Dans les données transmises à la presse lundi 26 octobre, la Présidence du ministère public fait état d’une hausse d’environ 80 % du nombre de bénéficiaires par rapport à l’année précédente. Le dispositif a ainsi permis d’éviter l’engagement de poursuites dans 40.000 affaires ayant fait l’objet d’un accord de conciliation entre les parties concernées, dans le respect des conditions prévues par la loi.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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