AMO : Le transfert de la gestion de la CNOPS à la CNSS prévu le 1er février 2027

AMO : Le transfert de la gestion de la CNOPS à la CNSS prévu le 1er février 2027

La gestion de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) du secteur public doit passer de la CNOPS à la CNSS à compter du 1er février 2027, selon la note de présentation du projet de loi de finances 2027. Cette opération concerne les assurés du secteur public et leurs ayants droit.

Encadrée par la loi n° 54-23, la réforme prévoit de confier la gestion à un opérateur unique, tout en maintenant les règles et le financement propres à chaque régime. Le gouvernement s’engage à préserver les droits des assurés et à assurer la continuité des prises en charge et du traitement des dossiers en cours.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

Copyright ©Linformation.ma | Tous Droits Résérvés
Développé par WibDay