La Chambre des conseillers a adopté, mardi à Rabat, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Le texte a été approuvé à la majorité avec 24 voix pour, 4 contre et 2 abstentions, lors d’une séance législative marquant une nouvelle étape dans la réforme de la justice pénale.
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le projet vise à moderniser l’arsenal juridique en matière pénale, en garantissant un équilibre entre efficacité de la répression des infractions et respect des droits fondamentaux. Il consacre notamment le droit à un procès équitable, dans un contexte d’adhésion renforcée du Maroc aux standards internationaux en matière de droits humains.
