Le Conseil de Gouvernement, réuni ce jeudi 04 septembre, a approuvé le projet de loi n° 24.70 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1.84.177 du 2 octobre 1984, relatif à l’indemnisation des accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ce projet a été présenté devant le Conseil par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui a souligné que le texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles garantissant les droits fondamentaux des citoyens, et répond à la nécessité urgente de moderniser le dispositif juridique encadrant les droits des victimes d’accidents de la route, afin d’assurer une indemnisation équitable et adaptée aux évolutions économiques et sociales que connaît le pays.
