Le Conseil de gouvernement prend connaissance d'un projet de loi organique et de quatre projets de décrets

Le Conseil de gouvernement prend connaissance d'un projet de loi organique et de quatre projets de décrets

Le Conseil de gouvernement, réuni lundi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a pris connaissance d'un projet de loi organique et de quatre projets de décrets avant leur présentation devant le Conseil des ministres.

Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil s'est informé au début de ses travaux du projet de loi organique n° 09.25 modifiant et complétant la loi organique n° 106.13 portant statut des magistrats, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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