La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet du Code de procédure pénale

La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet du Code de procédure pénale

La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale dans son intégralité, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Examiné durant près de huit heures, le texte a reçu l’approbation de 130 députés, tandis que 40 députés se sont opposés, sans aucune abstention.

Dans une allocution introductive, M. Ouahbi a affirmé que ce projet de loi constitue une étape "qualitative et inédite" dans le processus de modernisation du système pénal national.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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