La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales.
Présentant ce projet de loi, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué qu'il s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la réforme du système fiscal local, conformément aux Hautes directives Royales visant le renforcement du système de décentralisation ainsi que la simplification et l'amélioration de la gestion fiscale, et en droite ligne des recommandations issues des troisièmes Assises nationales sur la fiscalité et de la loi-cadre n° 69.19 portant réforme fiscale.
Ce projet de loi, a précisé M. Laftit, vient modifier certaines règles relatives aux taxes dues aux collectivités locales, qu'elles soient gérées par les services étatiques ou par les autorités fiscales relevant de ces collectivités locales.
