Le Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 4 septembre. À l’ordre du jour figurent l’examen d’un projet de loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, deux projets de décret relatifs à l’enseignement supérieur et aux droits d’auteur, ainsi qu’une convention judiciaire avec le Kazakhstan.
Un Conseil du gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
