Marché de l'approvisionnement en sardine industrielle : le Conseil de la concurrence ouvre une instruction pour vérifier l'existence de présumées pratiques anticoncurrentielles

Marché de l'approvisionnement en sardine industrielle : le Conseil de la concurrence ouvre une instruction pour vérifier l'existence de présumées pratiques anticoncurrentielles

Rabat - Le Conseil de la concurrence a annoncé, jeudi, l'ouverture d'une instruction afin de vérifier l’existence de présumées pratiques anticoncurrentielles sur le marché de l’approvisionnement en sardine industrielle.

"Dans le cadre de l'exercice de ses missions et attributions prévues par la Constitution, la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, ainsi que la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, telles que modifiées et complétées, visant la régulation de la concurrence sur les marchés et la protection des intérêts des consommateurs, le Conseil de la concurrence s'est saisi d'office et a ouvert une instruction afin de vérifier l’existence de présumées pratiques anticoncurrentielles sur le marché de l’approvisionnement en sardine industrielle", indique un communiqué du Rapporteur Général du Conseil.

Les actes d’instruction menées par les services d'instruction et d'enquête relevant du Conseil de la concurrence ont permis de recueillir des éléments suffisamment probants de nature à caractériser l’existence de pratiques d’ententes anticoncurrentielles mises en place par plusieurs intervenants sur les marchés de l'approvisionnement en sardine industrielle.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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