La hausse de la taxe de solidarité contre les événements catastrophiques appliquée aux contrats d’assurance, passée de 1% à 1,5%, est désormais entrée en vigueur suite à sa publication au Bulletin officiel. Alimentant le fonds dédié, cette mesure vise à renforcer la résilience financière du dispositif face à la multiplication des aléas climatiques et à la flambée des coûts de réassurance.
Le prélèvement de solidarité contre les événements catastrophiques, appliqué aux contrats d’assurance, vient d’être relevé. Instituée en 2019 au taux de 1%, cette taxe parafiscale qui alimente le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC), est désormais portée à 1,5% conformément au décret n° 2.24.1123, publié au dernier Bulletin officiel. À noter que les primes ou cotisations exigibles avant l’entrée en vigueur du décret, mais non encore réglées demeurent soumises à l’ancien taux de 1%.
