La Conservation Foncière et les Notaires vont digitaliser et sécuriser les actes notariés

La Conservation Foncière et les Notaires vont digitaliser et sécuriser les actes notariés

L'Agence Nationale de la Conservation Foncière et l'Ordre des notaires ont conclu un partenariat notamment pour travailler ensemble sur l’acte notarié électronique, l’archivage électronique et la télétransmission, et la cybersécurité des infrastructures numériques du notariat.

Le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM) et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) ont conclu, le jeudi 3 juillet 2025, une convention de partenariat visant à renforcer les relations de coopération et de coordination entre les deux institutions, dans le cadre de leurs compétences respectives liées à la mission de service public en matière de conservation foncière et d’activité notariale.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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