Fiscalité locale : Laftit dévoile une réforme pour plus d'équité et d'efficacité

Fiscalité locale : Laftit dévoile une réforme pour plus d'équité et d'efficacité

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a exposé les principales modifications introduites par le projet de loi n°14.25 modifiant la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales. Il a souligné que ces amendements visent à « instaurer une réforme fiscale fondée sur l’équité entre les contribuables et à renforcer les ressources fiscales propres des collectivités territoriales ».

Prenant la parole ce mardi lors d’une séance plénière à la Chambre des représentants, Laftit a précisé que « la coordination entre les services du ministère de l’Intérieur et ceux du ministère de l’Économie et des Finances se poursuivra en ce qui concerne les taxes dues aux collectivités territoriales mais gérées par les services de l’État, dans le cadre de la mise en œuvre progressive des mesures prévues par ce projet de loi ».

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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