Signature à Rabat d’un MoU entre la Cour de Cassation du Maroc et la Cour de Cassation libanaise

Signature à Rabat d’un MoU entre la Cour de Cassation du Maroc et la Cour de Cassation libanaise

 Un mémorandum d'entente (MoU) a été signé, mardi à Rabat, entre la Cour de Cassation du Maroc et la Cour de Cassation libanaise, dans le but d'établir un partenariat institutionnel efficient.

Paraphé par le Premier président de la Cour de Cassation, Président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui et le Premier président de la Cour de Cassation du Liban, Souheil Abboud, cet accord entend mettre en place une structure institutionnelle moderne et flexible permettant l’échange d’expertises et de bonnes pratiques judiciaires et administratives, ainsi que le partage de sentences, d'arrêts et de recherches législatives entre les deux parties.

Ainsi, ce mémorandum d'entente couvre de larges domaines de coopération, notamment le traitement des affaires de droit civil et pénal, l'adoption de programmes de formation spécialisée en matière des droits de l'Homme et de la lutte contre la corruption, ainsi que le suivi de la criminalité financière et de la cybercriminalité transfrontalière.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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