Le projet de loi n° 54.23 modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base, adopté mardi par la Chambre des conseillers, constitue un tournant législatif majeur dans le renforcement de la gouvernance du système de protection sociale, indique un communiqué du ministère de la Santé et de la Protection sociale.
Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations de S.M. le Roi Mohammed VI, visant la généralisation de la protection sociale, ainsi que des dispositions de la loi-cadre n° 09.21, notamment l’article 15 portant sur l’instauration d’un organe unique de gestion des régimes de protection sociale, et l’article 18 soulignant la nécessité de revoir les textes législatifs et réglementaires connexes.
