Personnes en situation de handicap : Le conseil de gouvernement approuve un projet de décret

Personnes en situation de handicap : Le conseil de gouvernement approuve un projet de décret

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, un décret d’application de l’article 13 de la Loi-cadre n° 97.13 sur les droits des personnes en situation de handicap.

Présenté par le ministre de l'Éducation, ce texte définit la composition et le fonctionnement des commissions régionales rattachées aux Académies régionales d’éducation.

Ces commissions auront pour mission d'étudier les dossiers des enfants handicapés, de les orienter scolairement et de suivre leur parcours.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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