Fête de la Jeunesse : Grâce Royale au profit de 591 personnes

Fête de la Jeunesse : Grâce Royale au profit de 591 personnes

A l'occasion de la Fête de la Jeunesse, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 591 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

En voici le texte:

"A l’occasion de la Fête de la Jeunesse de cette année 1447H - 2025G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 591 et se présentent comme suit:

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 445 détenus se répartissant comme suit:

-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 03 détenus.

-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 441 détenus.

-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 01 détenu.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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