Conseil de gouvernement : Réformes sociales et agenda électoral au cœur des travaux

Conseil de gouvernement : Réformes sociales et agenda électoral au cœur des travaux

Réuni jeudi 30 avril 2026 sous la présidence de Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a tenu une séance marquée par l’examen de textes structurants, la préparation des échéances électorales et l’adoption de nominations à de hautes fonctions.

En ouverture, le ministre de l’Intérieur a présenté l’état d’avancement des dispositifs liés aux élections législatives prévues le 23 septembre 2026, signalant l’entrée dans une phase opérationnelle de préparation.

Sur le plan législatif, l’Exécutif a adopté le projet de loi n° 041.25 modifiant plusieurs textes encadrant les droits réels, les obligations et contrats, la copropriété et la location-accession. Il a également validé le projet de loi n° 032.26 modifiant le Code du travail, qui revoit le statut des agents de sécurité des sociétés de gardiennage. Ceux-ci ne seront plus considérés comme exerçant un travail discontinu et seront désormais soumis à la durée normale du travail, mettant fin au régime des journées de 12 heures rémunérées au taux normal. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’accord social du 29 avril 2024 et du dialogue social d’avril 2026.

Le Conseil a, en outre, adopté deux décrets relatifs au corps de l’inspection du travail, visant à renforcer son statut et ses moyens, tandis que l’examen du texte sur les établissements universitaires a été reporté.

 

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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