Le gouvernement marocain considère désormais le dossier de la contractualisation dans l’enseignement comme clos. Dans une réponse adressée au Parlement, le ministère délégué chargé du Budget affirme que le système dit du « contrat » n’a plus d’existence juridique au sein du secteur éducatif et que les enseignants ainsi que les cadres d’appui recrutés sous cette formule bénéficient aujourd’hui pleinement du statut de fonctionnaires.
Cette position a été exprimée par le ministère de l’Économie et des Finances dans le cadre d’une réponse à une question écrite déposée par le groupe Haraki (Mouvement populaire) à la Chambre des représentants. Selon le département dirigé par Fouzi Lekjaa, tous les personnels concernés occupent désormais des emplois permanents et disposent d’une situation administrative et juridique conforme aux dispositions en vigueur. Ils bénéficient également de l’ensemble des droits garantis par le statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale.
